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Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site noianogain.com (ci-après « le Site »), édité par NOIA NOGAIN. L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de NOIA NOGAIN, ses services (développement d'agents IA sur mesure, conseil, accompagnement, formation), ses références et de permettre aux visiteurs de prendre contact via un formulaire dédié. Le Site ne propose aucune transaction en ligne.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. NOIA NOGAIN ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité du Site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, code, structure, éléments sonores ou vidéo) sont la propriété exclusive de NOIA NOGAIN ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NOIA NOGAIN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables aux droits et intérêts de NOIA NOGAIN ou de tiers ;
- De tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
- De transmettre par l'intermédiaire du Site tout contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur (notamment contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédopornographique) ;
- D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire massivement les contenus du Site ;
- De porter atteinte à l'intégrité du Site par l'envoi de virus, codes malveillants ou par toute autre action nuisible.
5. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande à NOIA NOGAIN. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOIA NOGAIN n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils diffusent.
7. Responsabilité
NOIA NOGAIN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Cookies
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10. Modification des CGU
NOIA NOGAIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : jdenis@jaydenis.com.