Conditions générales de vente

Placeholder : Cette page est à compléter avec vos CGV définitives (validées par un juriste) avant toute signature de contrat. Les éléments ci-dessous constituent un squelette indicatif.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NOIA NOGAIN et ses clients pour la fourniture de prestations de développement d'agents IA, conseil, formation et accompagnement.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et déclenche la commande.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis (acompte 30% à la commande, solde à la livraison sauf accord spécifique).

4. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs. Tout retard imputable au client (validation, accès aux données) décale d'autant la livraison.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiques au projet sont cédés au client après paiement intégral. Les composants réutilisables (bibliothèques, templates) restent propriété de NOIA NOGAIN.

6. Confidentialité

NOIA NOGAIN s'engage à une stricte confidentialité sur les informations transmises par le client pendant et après la mission.

7. Limitation de responsabilité

NOIA NOGAIN ne peut être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est plafonnée au montant de la prestation.

8. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 24 avril 2026